Institut Équestre National d'Avenches
Galop Suisse  |  Suisse Trot  |  SPV/FSC

Conditions générales de vente (CGV)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après «CGV») s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par
Institut Équestre National Avenches
IENA Gestion et Services Sàrl
Les Longs Prés
CH 1580 Avenches

ci-après désigné «IENA»

En utilisant les prestations de service de IENA, vous acceptez les conditions ci-dessous sans aucune modification et dans leur intégralité.

Généralités
L’utilisation des données à caractère personnel est régie par la politique de confidentialité.

Réservations et inscriptions aux cours et entraînements

  • L’accès aux infrastructures et l’inscription aux cours et entraînements s’effectue exclusivement après réservation sur le site internet de IENA.
  • Le Client est responsable de l’entrée de ses coordonnées sur le formulaire de réservation en ligne et garantit l’exactitude et la véracité des informations fournies. Seules les personnes âgées de 18 ans ou plus peuvent procéder à une réservation.
  • La réservation est nominative et vaut pour le jour et le créneau horaire déterminé.
  • Dans le cas où le client effectue une réservation pour une tierce personne, il est dans l’obligation de fournir les coordonnées exactes dans le champ prévu à cet effet sur le formulaire de réservation.
  • Toute réservation s’effectue dans la limite des places disponibles et ne devient définitive qu’à compter de la réception du paiement par IENA et d’un email de confirmation pour le client.

Changement – annulation ou report de la réservation - retard

  • La réservation/inscription peut être annulée ou modifiée, par le client, sans frais jusqu’à 48h avant la date prévue.
  • Aucun remboursement ne sera fait pour une réservation/inscription annulée, par le client, moins de 48h avant la date prévue.
  • L’accès aux infrastructures ou aux cours/entraînements pourra être refusé si le client a 15 minutes ou plus de retard. Dans ce cas, aucun report ne sera possible et la réservation ne pourra en aucun cas être remboursée au client.
  • En cas de force majeure, IENA se réserve le droit d’annuler une réservation et/ou une inscription. Un remboursement ou un report à une date ultérieure sera alors proposé au client.

Prix & modalités de paiement

  • Les prix payables pour les réservations/inscriptions demandées sont ceux qui figurent sur le présent site à la date de la commande, TVA incluse.
  • IENA se réserve le droit de modifier ses prix en tout temps et d’annuler un contrat qui présente des erreurs de libellé, d’impression ou de calcul.
  • Les réservations doivent être payées en ligne
  • Les moyens de paiement suivants sont acceptés :
    • Maestro
    • Postfinance Card
    • Postfinance E-Finance
    • Twint
    • Visa
    • Mastercard
  • IENA a confié son système de paiement à Saferpay. Vous serez automatiquement redirigé vers leur site lors de la validation de votre réservation. Aucune information concernant votre carte de crédit ne sera demandée, ni enregistrée sur notre site.
  • Le plein paiement est exigé au moment de la réservation.
  • Le client autorise expressément IENA à lui délivrer sa facture sous format électronique et cette facture sera adressée au Client par courrier électronique sur demande.

Durée de stockage de vos données

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site, nous stockons les données personnelles indiquées dans leur profil, les informations de réservation et d’inscription. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations. Ces informations sont stockées pour 3 ans,  durée raisonnable nécessaire au fonctionnement du Site et à une utilisation normale des données.

Obligations du client

  • L’accès aux infrastructures/cours/entraînements est valable uniquement le jour et l’heure indiqués sur la réservation.
  • Le client s’engage prendre connaissance et à respecter les conditions d’utilisation des infrastructures utilisées.
  • Pour les entrainements, le client s’engage à respecter les conditions exigées pour participer au cours.
  • Le client s’engage à respecter toutes les mesures de sécurité qui lui sont données, qu’elles soient contractuelles, affichées sur site ou données oralement directement sur place.
  • Le client doit porter une tenue adaptée à la pratique des sport équestres.

Responsabilité

IENA décline toute responsabilité en cas d’accident. Chaque cavalier est responsable des dommages et blessures subis par lui-même et/ou son cheval ainsi que des dommages causés à des tiers et aux infrastructures par lui-même et/ou son cheval.

Droit applicable – Attribution de juridiction

Le droit applicable est le droit Suisse, et tout litige sera traité par le Tribunal d’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois


    • OuiNon